Politique de confidentialité — ATOM-Expertise / AVATA
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement est ATOM-Expertise, DODOU Ahoba Pascal Guy-Claude, commerçant personne physique immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-2019-A-14134, compte contribuable n° 19373221P, 330 Avenue de la Côte d’Ivoire, Marcory, Abidjan. Contact : contact@atom-expertise.com / +225 07 17 70 45 47.
Protection des données : ATOM-Expertise assure elle-même cette fonction ; elle est joignable à dpo@atom-expertise.com pour toute question ou demande relative à vos données.
Traitements déclarés ou autorisés auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité de protection (article 46) : demandes déposées, en cours d’instruction ; les références seront indiquées dès leur obtention.
2. Deux rôles selon les données
| Situation | Rôle d’ATOM-Expertise | Qui répond aux demandes des personnes |
|---|---|---|
| Visiteurs des sites, prospects, personnes demandant un rappel, contacts chez nos clients et fournisseurs | Responsable du traitement | ATOM-Expertise |
| Appelants et personnes appelées par l’agent vocal AVATA d’un client | Sous-traitant, agissant sur instruction du client (articles 20 et 39) | Le client concerné, qui est responsable du traitement ; ATOM-Expertise l’aide à y répondre |
Les historiques d’appels des clients sont stockés sur l’équipement (CPE) de chaque client, et non dans les systèmes d’ATOM-Expertise. Si vous avez été en contact avec l’agent vocal d’une entreprise, adressez-vous d’abord à cette entreprise ; nous transmettrons votre demande si elle nous parvient.
Définitions et abréviations
| Terme | Signification |
|---|---|
| Loi n° 2013-450 | Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 8 août 2013. Sauf mention contraire, les articles cités dans cette politique sont ceux de cette loi |
| Loi n° 2013-546 | Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques |
| AUDCG | Acte uniforme révisé de l’OHADA portant sur le droit commercial général, adopté à Lomé le 15 décembre 2010 |
| OHADA | Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires |
| RCCM | Registre du commerce et du crédit mobilier |
| ARTCI | Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, autorité de protection des données (article 46) |
| CEDEAO | Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Un pays qui n’en est pas membre est un « pays tiers » (article 1) |
| DPO | Délégué à la protection des données ; la loi parle de « correspondant à la protection des données à caractère personnel » (article 12) |
| CPE | Équipement installé chez le client qui le relie à la plateforme AVATA et conserve l’historique de ses appels |
| Donnée à caractère personnel | Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris le son et l’image (article 1) |
| Responsable du traitement | Personne qui décide de collecter et de traiter des données et en détermine les finalités (article 1) |
| Sous-traitant | Personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (article 1) |
| CGA | Centre de gestion agréé |
3. Données traitées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité (article 16). Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l’article 21. Les durées ci-dessous sont proposées sous réserve des décisions de l’ARTCI (article 43).
| Finalité | Personnes concernées | Données | Base légale (art. 14) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Rappel de démonstration par AVATA | Visiteurs ayant rempli le formulaire | Nom, entreprise, téléphone, e-mail, créneau souhaité, enregistrement ou transcription de l’appel (si activé) | Consentement exprès (case à cocher) | 12 mois après l’appel, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Réponse aux demandes envoyées par le formulaire de contact des sites | Visiteurs ayant envoyé un message | Nom et prénoms, société, e-mail, objet de la demande, message | Consentement (case à cocher) | 3 ans après le dernier échange |
| Préparation des démonstrations (formulaire en ligne Google Forms) | Visiteurs ayant rempli le formulaire de demande de démonstration | Informations saisies dans le formulaire : identité, entreprise, coordonnées, besoins exprimés | Consentement | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection commerciale d’ATOM-Expertise | Prospects ayant consenti | Nom, fonction, entreprise, coordonnées, historique des échanges | Consentement préalable (article 22) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des devis, contrats, factures et du support | Contacts chez les clients | Nom, fonction, coordonnées, échanges, tickets | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée du contrat + 5 ans (prescription, article 16 AUDCG) |
| Comptabilité et obligations fiscales | Clients, fournisseurs | Identité, factures, paiements | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion de l’espace client | Utilisateurs désignés par le client | Identifiant, e-mail, journaux de connexion | Exécution du contrat | Durée du compte ; journaux 12 mois |
| Sécurité des sites et des systèmes | Visiteurs, utilisateurs | Adresse IP, journaux techniques | Obligation de sécurité (articles 40 et 41) | 6 mois |
| Service AVATA pour nos clients (sous-traitance) | Appelants et appelés de nos clients | Numéro, voix, contenu de la conversation, transcription, résumé | Déterminée par le client, responsable du traitement | Selon les instructions du client ; aucune copie conservée par ATOM-Expertise au-delà du traitement technique |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données (article 25).
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ATOM-Expertise, dans la limite de leurs fonctions (article 39), et à nos sous-traitants, choisis pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat (article 40) :
| Catégorie de sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur cloud | Sites, gestion commerciale (ERP/CRM), messagerie, automatisations | Allemagne, Union européenne (Contabo GmbH) |
| Fournisseur de formulaires en ligne | Formulaire de demande de démonstration (Google Forms) | États-Unis et autres pays (Google) |
| Fournisseurs de reconnaissance vocale, de synthèse vocale et de modèles de langage | Fonctionnement de l’agent vocal et résumés d’appels | États-Unis et autres pays selon le fournisseur ; liste communiquée sur demande |
| Centre de gestion agréé, assistance DPO | Comptabilité, conformité | Côte d’Ivoire |
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées à des tiers à des fins de prospection qu’après vous en avoir informé et vous avoir permis de vous y opposer gratuitement (article 30). Elles peuvent être transmises aux autorités sur réquisition légale.
5. Transferts hors CEDEAO
Certains sous-traitants sont établis hors de la CEDEAO. Ces transferts sont soumis à l’autorisation préalable de l’ARTCI (articles 7 et 26) ; les demandes ont été déposées, sont en cours d’instruction et leurs références seront indiquées dès leur obtention. ATOM-Expertise se conformera à toute décision de l’ARTCI, y compris en suspendant le transfert concerné. Ils sont encadrés par des engagements contractuels de protection des données avec chaque fournisseur.
6. Sécurité
Conformément aux articles 19, 40 et 41, nous mettons en œuvre notamment : des serveurs accessibles uniquement par réseau privé virtuel chiffré, des accès nominatifs et limités, la journalisation des accès, des sauvegardes protégées, un pare-feu et une protection contre les tentatives d’intrusion, et la séparation des données de chaque client sur son propre équipement. En cas de violation de données, nous informons sans délai les clients concernés et, le cas échéant, l’ARTCI.
7. Vos droits
En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment :
| Droit | Contenu | Article de la loi n° 2013-450 |
|---|---|---|
| Accès | Savoir si vos données sont traitées et en obtenir copie, avec leur origine | 29 |
| Opposition | Vous opposer au traitement pour motif légitime, et gratuitement à la prospection | 30 |
| Rectification et suppression | Faire corriger, compléter, mettre à jour, verrouiller ou supprimer des données inexactes ou illégales | 31 |
| Effacement (droit à l’oubli) | Obtenir l’effacement, notamment après retrait du consentement | 33 à 36 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé | 38 |
| Directives après décès | Vos ayants droit peuvent demander la mise à jour de vos données | 32 |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Comment exercer vos droits : e-mail à dpo@atom-expertise.com, ou courrier à ATOM-Expertise, 330 Avenue de la Côte d’Ivoire, Marcory, Abidjan, avec une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Les demandes manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif peuvent être refusées (article 29).
8. Prospection et appels automatisés
Nous ne vous contactons par téléphone, SMS, e-mail ou appel automatisé qu’avec votre consentement préalable (article 22 de la loi n° 2013-450 ; article 14 de la loi n° 2013-546). Chaque message comporte un moyen gratuit de ne plus être sollicité (article 15 de la loi n° 2013-546). Pendant un appel AVATA, il vous suffit de dire que vous ne souhaitez plus être appelé.
9. Traceurs (cookies)
Les sites ne déposent aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires à l’administration des sites, sont utilisés. La protection anti-spam des formulaires, un petit calcul effectué par votre navigateur, n’utilise aucun cookie. Les traceurs non nécessaires au fonctionnement des sites ne sont déposés qu’avec votre accord.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’ARTCI, autorité de protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire (articles 46 et 47) : ARTCI, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire ; téléphone (+225) 27 20 34 43 73 ; courrier@artci.ci ; www.autoritedeprotection.ci.
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée, notamment après une décision de l’ARTCI. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.